Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
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| Cookies | Politique de site | Tous les utilisateurs |
| Politique de confidentialité | Politique de confidentialité | Utilisateurs authentifiés |
| Règlement intérieur | Autre politique | Utilisateurs authentifiés |
Résumé
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Politique complète
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Résumé
Politique de confidentialité de la Plateforme Lesages Formation
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles
Politique complète
Politique de confidentialité
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-dessous le détail de notre politique de protection des données à caractère personnel.
Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière, c’est pourquoi nous vous invitons lors de chacune de vos visites sur notre site à prendre connaissance de sa dernière version.
CONCEPTION, REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Editeur : Frédéric Mouniama - 96 RUE JOSEPH HBERT - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
Responsable de la publication : Frédéric Mouniama – hello@lesagesformation.com
Webmaster : Frédéric Mouniama – hello@lesagesformation.com
Hébergeur : Planet Hoster, dont le siège social est situé 4416 Rue Louis B-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Délégué à la protection des données : Lesages Formation – hello@lesagesformation.com
Pour en savoir plus, consulter les mentions légales. Les données collectées sur le site Lesages Formation par voie de formulaire ou dans le cadre des relations contractuelles, sont exclusivement destinées à Lesages Formation.
FINALITES
Nous nous engageons à ne collecter vos données que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-dessous.
Nous nous engageons à ne traiter que les données vous concernant qui sont pertinentes (principe de minimisation) au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vos données sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Données collectées sur notre site
Concernant la mesure d’audience :
Nous traitons et collectons les données suivantes avec l’utilisation de Google Analytics :
- Données d’identification (navigateur, adresse IP, type de terminal)
- Données de navigation (recherches, nombre de visites, pages visitées, produits consultés, date de dernière visite, etc)
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Concernant les inscriptions à nos ateliers de professionnalisation :
Les données collectées sont :
- Vos noms et prénoms
- Votre adresse mail
- Votre établissement employeur
COOKIES
Consulter notre politique de cookies
VOS DROITS
Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit à l’effacement de vos données personnels ou à une limitation du traitement.
De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.
Vous êtes informé que vous pouvez :
- librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives ;
- modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué au travers de la Plateforme https://elearning.lesagesformation.com constitue une violation du RGPD.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Délégué à la protection des données :
- par courrier postal à l’adresse suivante : Frédéric Mouniama - 96 RUE JOSEPH HUBERT - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
- par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@lesagesformation.com
Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Information en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Résumé
Règlement intérieur du centre de formation Lesages Formation.
Merci de prendre connaissance svp.
Cordialement
Equipe Lesages Formation
Politique complète
Règlement intérieur
Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme LESAGES FORMATION. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaire
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie – et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours -sont affichées dans les locaux dans lesquels l’organisme de formation LESAGES FORMATION assure la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISÉES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux de formation par les stagiaires est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.
ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
SECTION 2 DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 7.1. – horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 9 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
ARTICLE 10 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation ainsi que le matériel présent sur le lieu de formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
rappel à l’ordre ;
avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire
et/ou le financeur du stage.
ARTICLE 13 – GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.